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Actualités Réglementaires

Normes de commercialisation et règles sanitaires

Les normes générales de commercialisation applicables au secteur des œufs sont reprises à l'annexe XIV du règlement CE n° 1234/2007 modifié portant OCM unique. Ces normes portent notamment sur les catégories de qualité et de poids et le marquage, et fixent des exigences particulières pour les œufs importés des pays tiers. Le règlement CE n° 589/2008 du 23 juin 2008 (JOUE L 163 du 24 juin 2008) modifié fixe pour sa part des modalités d'application du règlement précité, en ce qui concerne notamment la...

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2011.07.04 Normes de commercialisation et règles sanitaires
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