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Actualités Réglementaires

Exportation de déchets radioactifs

Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 (JOUE L 337 du 5 décembre 2006) Articles R 542-53 et s du code de l'environnement Les exportations de déchets radioactifs sont subordonnées à une autorisation préalable délivrée par la Direction générale de la prévention des risques du ministère en charge de l'environnement (voir coordonnées au n° 8-0360). Les demandes d'autorisation doivent être établies sur un "document uniforme de suivi" dont les imprimés sont disponibles auprès du service précité. Ce document, une fois revêtu de l'autorisation...

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2011.07.04 Exportation de déchets radioactifs
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