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Actualités Réglementaires

Animaux : conditions sanitaires et zootechniques

1. Conditions sanitaires Références : Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine Directive 91/497/CEE du 29 juillet 1991 (JOCE L 268 du 24 septembre 1991) (modifiée) modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l’étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 (JOUE L 268 du 14 septembre 1992) modifiée, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons...

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2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires et zootechniques
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