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1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...

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1. Non-exigibilité des droits ou détermination de leur montant à un niveau supérieur à celui légalement dû (art. 236 du ...

1. Principes, champ d'application et libellés a) Bases réglementaires et généralités Décision des douanes n° 09-052 du 16 juillet 2009 ...

Les accords conclus entre la Communauté et les autres parties contractantes contiennent un certain nombre de dispositions harmonisées destinées à ...

Les accords préférentiels conclus par la Communauté sont accompagnés de protocoles ou de textes en tenant lieu qui définissent la ...

1. Principales bases réglementaires Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 (JOUE L 117 du 4 mai 2005) modifiant ...

1. Compétence fonctionnelle A l'importation, la déclaration peut être déposée dans tout bureau de douane compétent de la Communauté. Les ...