2011.07.04 A l’exportation
1. Colis postaux
Pour les envois par colis postaux, les expéditeurs doivent établir des déclarations en douane CP 72, le nombre de formulaires à remplir étant indiqué par la SNCF ou les services de la Poste chargés du dédouanement et de l’acheminement des colis (1) (2).
2. Envois par la Poste
Pour les envois par la Poste, une étiquette verte CN 22 est obligatoire. Lorsque la valeur de l’envoi est supérieure à 300 DTS (3), il appartient à l’expéditeur d’apposer sur l’emballage la partie supérieure de l’étiquette CN 22 portant la mention « Douane – Peut être ouvert d’office » et de joindre une déclaration en douane CN 23 correctement remplie par ses soins en un ou plusieurs exemplaires en fonction des réglementations applicables dans le pays d’importation.
3. Dispositions communes
Pour les envois par la Poste et par colis postaux, les déclarations en douane établies sur imprimés DAU sont exigées, en plus des déclarations CN 23 ou CP 72, pour tous les envois d’une valeur supérieure à 8.000 euros et en cas d’expéditions de produits bénéficiant d’avantages à l’exportation, quelle qu’en soit la valeur, lorsque l’expéditeur entend bénéficier de ces avantages (restitutions, etc.).
La justification des exportations par la Poste et par colis postaux au regard de l’exonération de la TVA s’effectue selon les modalités indiquées au n° 3-0170.
En ce qui concerne les documents nécessaires au dédouanement des envois postaux, il convient de se reporter au tableau du n° 3-0170.
Remarque : Les exportateurs qui, à titre commercial, effectuent de façon continue des envois par la Poste ou par colis postaux, peuvent recourir à la procédure de l’abonnement décrite au n° 2-0980.
(1) Le service des colis postaux « avion » est assuré par la Poste. Les colis postaux « voie de surface » doivent être remis à la SNCF (ou à la Poste lorsqu’il s’agit de colis d’un poids maximum de 5 kg et dont les dimensions n’excèdent pas les limites admises pour les paquets-poste).
(2) Les entreprises procédant à des expéditions fréquentes par colis postaux peuvent utiliser des « liasses d’expédition » permettant d’établir en une seule frappe les exemplaires de la déclaration en douane CP 72. Ces documents peuvent être obtenus auprès des bureaux de poste principaux. Par ailleurs un logiciel de personnalisation desdits documents est proposé par les services de la Poste (voir coordonnées au n° 8-0470).
(3) Droits de tirage spéciaux : actifs internationaux de réserve dont le cours quotidien peut être consulté sur le site Internet du FMI (voir n° 8-0560).
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