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Actualités Réglementaires
1. Colis postaux Pour les envois par colis postaux, les expéditeurs doivent établir des déclarations en douane CP 72, le nombre de formulaires à remplir étant indiqué par la SNCF ou les services de la Poste chargés du dédouanement et de l'acheminement des colis (1) (2). 2. Envois par la Poste Pour les envois par la Poste, une étiquette verte CN 22 est obligatoire. Lorsque la valeur de l'envoi est supérieure à 300 DTS (3), il appartient à l'expéditeur d'apposer sur l'emballage la partie supérieure de l'étiquette CN 22 portant la mention "Douane - Peut être ouvert d'office" et de joindre une déclaration en douane CN 23 correctement remplie par ses soins en un ou plusieurs exemplaires en fonction des réglementations applicables dans le pays d'importation. 3....
