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1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...

1. Bases réglementaires, champ d'application et principes Règlements CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 ...

1. Bases réglementaires Décision 87/415/CEE du 15 juin 1987 (JOCE L 226 du 13 août 1987) approuvant la convention signée ...

1. Généralités Prévue par l'article 97 paragraphe 2 du Code des douanes communautaire, la mise en place de procédures simplifiées ...

1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 (JOCE L 163 du 2 ...

Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises ...

1. Principes généraux Le régime du transit communautaire est essentiellement destiné à faciliter la circulation des marchandises sous sujétion douanière ...

Décision des douanes n° 08-029 parue au BOD n° 6761 du 21 mai 2008. Cette décision abroge la décision des ...

Le régime des retours ne s'applique pas automatiquement. Il doit être sollicité par l'opérateur au moment de la réimportation des ...