fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Les procédures simplifiées de transit communautaire

1. Généralités Prévue par l'article 97 paragraphe 2 du Code des douanes communautaire, la mise en place de procédures simplifiées de transit communautaire ou commun est subordonnée à la constitution d'une garantie globale ou à une dispense de garantie (voir n° 2-1530-3 ci-dessus). Ces procédures, à solliciter auprès du bureau E3 de la DGDDI, peuvent être mises en ?uvre entre un ou plusieurs bureaux de douane français et des bureaux d'autres pays de l'espace "transit communautaire/commun", dans le cadre de courants...

L'accès à la totalité de l'article (291 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Les procédures simplifiées de transit communautaire
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres