2011.07.04 Bordereaux de vente export (BVE) : bases réglementaires et principes
Art. 262.I.2 du Code général des impôts (CGI) et articles 24 bis et ter de l'annexe IV du CGI Décision ...
Résultats de votre recherche 'transport'
Pas de résultats
2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération
1. Conditions applicables aux achats Pour les voyageurs dont la résidence est située en dehors de la Communauté, le bénéfice ...
2011.07.04 Autorisations spéciales d’exportation et formalités connexes
Les demandes d'autorisation d'exportation (AEMG) doivent être adressées au ministère de la défense, délégation aux affaires stratégiques, sous-direction du contrôle ...
2011.07.04 Dérogations générales à la prohibition d’importation
L'article 42 du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié par le décret n° 76-752 du 9 août 1976 ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...
2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du ...
2011.07.04 Taxe sur la valeur ajoutée dans les DOM : généralités
Pour l'application de la TVA, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion d'une part, et ...
2011.07.04 Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA
bureau d'entrée : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'un carnet ATA pénètrent sur le territoire douanier ...
2011.07.04 Délivrance des carnets ATA aux personnes résidant dans la Communauté
Les Chambres de commerce et d'industrie de la Communauté délivrent les carnets ATA aux personnes, physiques ou morales, ayant leur ...
2011.07.04 Conditions de l’exonération
L'article 286-3° du Code général des impôts prescrit que toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit, ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.