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Actualités Réglementaires

Opérations admises au bénéfice de l’exonération

1. Conditions applicables aux achats Pour les voyageurs dont la résidence est située en dehors de la Communauté, le bénéfice de la détaxe est réservé aux achats d'une valeur globale minimale de 175 euros "taxe comprise" effectués chez un même commerçant (détaillant), le même jour. Les achats par Internet sont admis si toutes les conditions de procédure sont remplies (notamment présentation en douane du bordereau et de la marchandise). L'exonération ne peut être accordée qu'aux ventes portant sur des marchandises dont les voyageurs assurent eux-mêmes le transport à l'étranger, soit dans leurs véhicules (éventuellement en location), soit dans les moyens de transports en commun qu'ils utilisent. 2. Nature des marchandises a) Marchandises exclues de la procédure Sont exclues de la procédure les achats de marchandises à caractère commercial ou professionnel (exemple : plus de cinquante unités identiques d'un même article) ainsi que les marchandises suivantes : les produits pétroliers ; les tabacs manufacturés ; les moyens de transport à usage privé (sauf...

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2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération
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