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Taxe sur la valeur ajoutée dans les DOM : généralités

Pour l'application de la TVA, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion d'une part, et la France métropolitaine d'autre part, sont considérés respectivement comme territoires d'exportation. Il en est de même pour chacun de ces trois départements par rapport aux deux autres (art. 294.2 du Code général des impôts). Le département de la Guyane, où la TVA n'est...

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