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2011.07.04 Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA

  • bureau d'entrée : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'un carnet ATA pénètrent sur le territoire douanier de la Communauté,
  • bureau d'admission temporaire : le bureau de douane où sont placées sous le régime de l'admission temporaire les marchandises couvertes par un carnet ATA,
  • bureau de réexportation : le bureau de douane où les marchandises couvertes par un carnet ATA sont présentées en apurement d'une opération d'admission temporaire,
  • bureau d'exportation temporaire : le bureau de douane où sont placées pour l'exportation temporaire les marchandises couvertes par un carnet ATA,
  • bureau de réimportation : le bureau de douane où les marchandises couvertes par un carnet ATA sont présentées en apurement d'une opération d'exportation temporaire,
  • bureau de sortie : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'un carnet ATA quittent le territoire douanier de la Communauté,
  • bureau de destination : le bureau de douane où le carnet ATA doit être représenté pour mettre fin à l'opération de transit effectuée sous le couvert du carnet ATA en tant que document de transit. On entend par "transit" le transport des marchandises d'un bureau de douane du territoire douanier de la CE vers un autre bureau de ce même territoire.

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