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Actualités Réglementaires

Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA

bureau d'entrée : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'un carnet ATA pénètrent sur le territoire douanier de la Communauté, bureau d'admission temporaire : le bureau de douane où sont placées sous le régime de l'admission temporaire les marchandises couvertes par un carnet ATA, bureau de réexportation : le bureau de douane où les marchandises couvertes par...

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2011.07.04 Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA
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