2011.07.04 DEB Tableaux synthétiques des données à fournir
TABLEAU RESUME DES DONNES VARIABLES A L'INTRODUCTION Données variables Niveaux d'obligation 1 2 3 4 numéro de ligne oui oui ...
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2011.07.04 Documents comptables (article 286 quater du CGI)
Tout opérateur du commerce intracommunautaire doit tenir un registre des biens expédiés ou transportés, par lui même ou pour son ...
2011.07.04 Etat récapitulatif des ventes et déclaration statistique des échanges (DEB)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 638/2004 du 31 mars 2004 (JOUE L 102 du 7 avril 2004) ...
2011.07.04 Règles de production et de mise sur le marché
Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif ...
2011.07.04 Accord UE/Moldavie
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1215/2009 du 30 novembre 2009 (JOUE L328 du 15 décembre 2009) introduisant ...
2011.07.04 L’accord de coopération CE / Syrie
1. Etendue du régime préférentiel à l'entrée de la Communauté Le régime tarifaire applicable aux produits importés de Syrie au ...
2011.07.04 Animaux et oeufs à couver : conditions sanitaires
La directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009, qui a abrogé et remplacé la directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990 (modifiée) ...
2011.07.04 Viandes de volaille : conditions sanitaires et d’hygiène
La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits ...
2011.07.04 Les accords d’association CE – Jordanie, CE – Liban et CE – Egypte
1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...
2011.07.04 PEROU (PE)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 4 exemplaires, rédigée en ...
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