2011.07.04 Viandes de volaille : conditions sanitaires et d'hygiène

La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3).

Cette directive fixe les conditions générales de police sanitaire auxquelles les produits doivent répondre ainsi que les dispositions générales qui doivent être observées lors de l’importation dans la Communauté. L’article 8 de la directive prévoit les critères d’établissement des listes des pays tiers en provenance desquels les importations des produits sont autorisées et l’article 9, les conditions générales de certification vétérinaire.

L’article 10 prévoit pour sa part les inspections ou les audits que les experts de la Commission européenne, et le cas échéant des Etats membres, peuvent réaliser dans les pays tiers afin de vérifier la conformité et le respect des règles sanitaires.

L’annexe III, section II du règlement CE n° 853/2004 modifié fixe les exigences spécifiques d’hygiène qui s’appliquent aux viandes de volailles, comme notamment :

les exigences applicables aux établissements du secteur,
les exigences applicables en matière d’hygiène lors du transport et de l’abattage des animaux vivants,
les exigences d’hygiène pendant et après la découpe et le désossage.

Les sections III et IV de cette même annexe précisent les normes spécifiques d’hygiène applicables respectivement aux viandes de gibier d’élevage et aux viandes de gibier sauvage.

Au plan des importations, c’est le règlement CE n° 798/2008 modifié qui fixe d’une part, la liste des pays tiers en provenance desquels les viandes de volailles sont autorisées pour l’importation ou le transit dans la Communauté, et d’autre part les conditions applicables en matière de certification sanitaire à l’importation (se référer au n° 2-3850-2 ci-dessus).