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Accueil » Actualités Réglementaires » 2011.07.04 Viandes de volaille : conditions sanitaires et d’hygiène
Actualités Réglementaires
La directive 2002/99/CE établit les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3). Cette directive fixe les conditions générales de police sanitaire auxquelles les produits doivent répondre ainsi que les dispositions générales qui doivent être observées lors de l'importation dans la Communauté. L'article 8 de la directive prévoit les critères d'établissement des listes des pays tiers en provenance desquels les...
