fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

L’accord de coopération CE / Syrie

1. Etendue du régime préférentiel à l'entrée de la Communauté Le régime tarifaire applicable aux produits importés de Syrie au bénéfice de l'accord de coopération est indiqué dans le tarif des douanes. Les produits industriels "originaires" sont admis dans la Communauté en exemption de droits de douane, et sans restrictions quantitatives. En ce qui concerne les produits agricoles et alimentaires normalement soumis à des droits de douane, certains d'entre eux sont exonérés de ces droits ou bénéficient de réductions tarifaires, les autres étant soumis aux taux pleins du tarif douanier commun. Les produits agricoles transformés sont par ailleurs soumis à des éléments agricoles (EA), qui peuvent être réduits pour certains d'entre eux (EAR). 2. Conditions d'application du régime préférentiel Seuls les "produits originaires"...

L'accès à la totalité de l'article (423 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 L’accord de coopération CE / Syrie
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres