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Actualités Réglementaires

L’accord de coopération CE / Syrie

1. Etendue du régime préférentiel à l'entrée de la Communauté Le régime tarifaire applicable aux produits importés de Syrie au bénéfice de l'accord de coopération est indiqué dans le tarif des douanes. Les produits industriels "originaires" sont admis dans la Communauté en exemption de droits de douane, et sans restrictions quantitatives. En ce qui concerne les produits agricoles et alimentaires normalement soumis à des droits de douane, certains d'entre eux sont exonérés de ces droits ou bénéficient de réductions tarifaires, les autres étant soumis aux taux pleins du tarif douanier commun. Les produits agricoles transformés sont par ailleurs soumis à des éléments agricoles (EA), qui peuvent être réduits pour certains d'entre eux (EAR). 2. Conditions d'application du régime préférentiel Seuls les "produits originaires"...

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2011.07.04 L’accord de coopération CE / Syrie
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