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2011.07.04 DEB Tableaux synthétiques des données à fournir

TABLEAU RESUME DES DONNES VARIABLES A L’INTRODUCTION
Données variables Niveaux d’obligation
1 2 3 4

numéro de ligne

oui

oui

oui

X

nomenclature

oui

oui

oui

X

pays de provenance

oui

oui

oui

X

valeur fiscale

oui (1)

oui (1)

oui (1)

X

régime

oui

non

non

X

valeur statistique

non (1)

non (1)

non (1)

X

masse nette

oui (3)

oui (3)

non

X

unités supplémentaires

oui (2)

oui (2)

non

X

nature de la transaction

oui

oui

non

X

conditions de livraison

non

non

non

X

mode de transport

oui

non

non

X

département d’arrivée

oui

non

non

X

pays d’origine

oui

oui

non

X

numéro d’acquéreur CE

non

non

non

X

(1) La valeur fiscale est obligatoire avec le régime 11. Pour le régime19, la valeur marchande est à inscrire dans la colonne « valeur statistique »(formulaire détaillé) ou « valeur fiscale » (formulaire simplifié).

(2) Les unités supplémentaires sont indiquées pour autant que la nomenclaturel’exige.

(3) La masse nette n’est pas demandée si les unités supplémentaires sontà servir.

X : pas de déclaration à fournir

NB : Ce tableau schématique ne prend pas en compte le cas particulier d’utilisationde la nomenclature de regroupement (NC 99 50 00 00).

TABLEAU RESUME DES DONNES VARIABLES A L’EXPEDITION
Données variables Niveaux d’obligation
1 2 3 4

numéro de ligne

oui

oui

oui

oui

nomenclature

oui (1)

oui (1)

oui (1)

non

pays de destination

oui (1)

oui (1)

oui (1)

non

valeur fiscale

oui (2)

oui (2)

oui (2)

oui

régime

oui

oui (3)

oui (3)

oui

valeur statistique

non (2)

non (2)

non (2)

non

masse nette

oui (1) (4)

oui (1) (4)

non

non

unités supplémentaires

oui (1)(5)

oui (1) (5)

non

non

nature de la transaction

oui (1)

oui (1)

non

non

conditions de livraison

non

non

non

non

mode de transport

oui (1)

non

non

non

département d’expédition

oui (1)

non

non

non

pays d’origine

non

non

non

non

numéro d’acquéreur CE

oui (6)

oui (6)

oui (6)

oui

(1) Cette rubrique n’est pas à servir pour les régimes 25, 26 et 31

(2) La valeur fiscale est obligatoire pour les régimes 21, 25, 26 et 31.Pour le régime 29, la valeur marchande est à inscrire dans la colonne « valeurstatistique » (formulaire détaillé) ou « valeur fiscale » (formulaire simplifié)

(3) La mention du régime est facultative s’il s’agit du code 29

(4) La masse nette n’est pas demandée si les unités supplémentaires sontà servir

(5) Les unités supplémentaires doivent être indiquées pour autant que lanomenclature des produits l’exige

(6) Le numéro d’acquéreur CE est obligatoire sauf pour le régime 29

NB : Ce tableau schématique ne prend pas en compte le cas particulier d’utilisationde la nomenclature de regroupement (NC 99 50 00 00).

Il est rappelé en outre que les opérateurs de niveau 4 n’ont pas à déclarerles flux relevant du régime 29.

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