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DEB Tableaux synthétiques des données à fournir

TABLEAU RESUME DES DONNES VARIABLES A L'INTRODUCTION Données variables Niveaux d'obligation 1 2 3 4 numéro de ligne oui oui oui X nomenclature oui oui oui X pays de provenance oui oui oui X valeur fiscale oui (1) oui (1) oui (1) X régime oui non non X valeur statistique non (1) non (1) non (1) X masse nette oui (3) oui (3) non X unités supplémentaires oui (2) oui (2) non X nature de la transaction oui oui non X conditions de livraison non non non X mode de transport oui non non X département d'arrivée oui non non X pays d'origine oui oui non X numéro d'acquéreur CE non non non X (1) La valeur fiscale est obligatoire avec le régime 11. Pour le régime19, la valeur marchande est à inscrire dans la colonne "valeur statistique"(formulaire détaillé) ou "valeur fiscale" (formulaire simplifié). (2) Les unités supplémentaires sont indiquées pour autant que la nomenclaturel'exige. (3) La...

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