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2011.07.04 PEROU (PE)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 4 exemplaires, rédigée en langue espagnole (visée par la CCI, le Ministère des affaires étrangères et le Consulat (lorsque l'importateur l'exige) (1) comportant outre les mentions usuelles les indications suivantes :
  • numéro et date de l'accréditif irrévocable le cas échéant,
  • valeur FOB avec détail des divers éléments y compris les frais de transport,
  • certification des mentions portées sur les factures, par exemple sous la forme : "Afirmo que el valor y demas declaraciones que hago en esta factura son verdaderas".

 

Les factures doivent préciser : s'il s'agit d'envois sur connaissement direct vers Iquitos, "Iquitos via Belem do Para", et s'il y a transbordement à Belem (Brésil), "con transbordo en Belem do Para".

  • Certificat d'origine délivré par la CCI et visé par le Consulat (1), après légalisation du Ministère des affaires étrangères, sur demande de l'importateur.
  • Certificat de fumigation.
  • Lorsqu'il s'agit de produits pharmaceutiques, les factures, établies en cinq exemplaires doivent mentionner le numéro et la date d'enregistrement au ministère péruvien de la Santé. Une liste des prix ou les catalogues des fabricants doivent, d'autre part, être produits.
  • Un certificat sanitaire et un permis spécial d'importation délivré par la "Dirección de Agricultura y Ganaderia del M. de Fomento" sont nécessaires pour les expéditions de plantes, semences, animaux et produits d'animaux.
  • Certificat d'analyse pour tout envoi de boissons.

NB : Les documents délivrés par les administrations françaises doivent être légalisés par la ministère des affaires étrangères (voir n°_7-0020) avant d'être remis pour visa au Consulat si celui-ci est demandé par l'importateur.

(1) 102, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris - Tél. 01 42 89 30 13

6, allée Turcat-Méry - 13008 Marseille - Tél. 04 91 17 03 50

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