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Marchandises destinées à l'industrie hôtelière et touristique NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 4006 à ...

Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire ...

N° Désignation de la mention 1 Nom complet et adresse de l'assujetti et de son client 2 Numéro individuel d'identification ...

1. Régularisations commerciales Les régularisations commerciales, à l'expédition seulement, doivent être reprises sur la déclaration d'échanges de biens. Il peut ...

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les parties contractantes à l'accord est définie par le protocole n° ...

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions. 15-15-19-10 15-15-19-90 ...

La déclaration doit être remplie par des procédés dactylographiques, mécanographiques ou automatisés à l’exclusion de la signature qui, sur les ...

1. Définition du redevable L'obligation de fournir l'information incombe à toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France ...

1. Produits industriels (chapitres 25 à 97 du Système harmonisé) Aux termes de la décision 96/447/CE (JOCE L 184 du ...

La déclaration est mensuelle. Des déclarations inframensuelles (décadaires...) sont néanmoins possibles. En règle générale, la période de référence est : ...