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2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM

NUMEROS DU TARIF
des droits de douane d'importation
DESIGNATION DES PRODUITS
15-15-11-00

Huile de lin et ses fractions.

15-15-19-10
15-15-19-90
25-05

Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sablesmétallifères du chapitre 26.

25-13-11

Pierre ponce.

25-13-19
25-14 à 25-17

Tous produits de ces positions.

25-20 à 25-23

Tous produits de ces positions.

27-06

Tous produits de cette position.

27-08-10

Brai.

Ex 27-15

Mastics bitumineux.

Ex 28-17

Oxyde de zinc.

28-24-20

Minium et mine orange.

Chapitre 31

Engrais.

32-06

Tous produits de cette position.

32-08 à 32-11

Tous produits de ces positions.

32-12-90-11

Tous produits de ces positions.

32-12-90-19
32-14

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisésen peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.

38-05-10-10

Essence de térébenthine.

38-16

Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autresque les produits du n° 38-01.

38-23

Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.

39-01 à 39-21

Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixesuniquement).

Ex 39-22

Tous produits de cette position destinés à la construction et élémentsfixes uniquement.

Ex 39-25

Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, nondénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).

40-11

Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.

40-12
40-13
44-03

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

Ex 44-04

Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.

Ex 44-05

Laine (paille) de bois destinées à la construction.

44-06 à 44-08

Tous produits de ces positions.

Ex 44-09

Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.

44-10 à 44-13

Tous produits de ces positions.

44-18

Tous produits de cette position.

44-20-90-10

Bois marquetés et bois incrustés.

Ex 44-21-90

Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.

Ex 45-04

Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré,mi-ouvré.

48-11-10

Papiers et cartons goudronnés, bitumes ou asphaltes.

48-14-20

Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papierenduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée,gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.

68-01 à 68-02

Tous produits de ces positions.

Ex 68-03

Ardoises pour toitures ou pour façades.

68-07

Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.

68-08 à 68-11

Tous produits de ces positions.

68-12-90

Carreaux de revêtement à base d'amiante.

69-01 à 69-02

Tous produits de ces positions.

69-04 à 69-08

Tous produits de ces positions.

69-10

Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance,réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usagessanitaires, en céramique.

70-03-11-90

Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication),en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

Ex 70-03-19-90
70-03-20-10
Ex 70-03-20-90
Ex 70-04

Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante,mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.

Ex 70-05

Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en coursde fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaquesou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

Ex 70-06

Plaques en verre.

70-16-90-30
70-16-90-90

Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé,même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaireou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.

Ex 70-19-32-00

Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.

Ex 70-19-39-10
Ex 70-19-39-30
Ex 70-19-39-50
Ex 70-19-39-90
Ex chapitre 72

Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement àla construction.

73-01-10

Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

Ex 73-02- à 73-06

Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.

73-07 à 73-09

Tous produits de ces positions.

Ex 73-10

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pourtoutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte,fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifsmécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifugedestinés à la construction (éléments fixes uniquement).

73-12 à 73-15

Tous produits de ces positions.

73-17 à 73-18

Tous produits de ces positions.

Ex 73-24 à 73-26

Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

Ex 74-07 à 74-08

Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipementde lignes et centrales électriques.

74-11 à 74-14

Tous produits de ces positions.

Ex 74-19

Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.

Ex 75-05

Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipementdes lignes et centrales électriques.

75-07

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons,par exemple), en nickel.

Ex 75-08

Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seulepièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ennickel.

Ex 76-04 à 76-06

Produits de ces positions en aluminium allié.

76-08-20

Tubes et tuyaux en aluminium allié.

76-09 à 76-11

Tous produits de ces positions.

76-14

Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.

76-18-91 à 99

Autres ouvrages en aluminium, autres.

Ex 78-03

Barres creuses en plomb.

78-05

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons,par exemple), en plomb.

Ex 79-04

Barres creuses en zinc.

Ex 79-05

Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.

79-06

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons,par exemple), en zinc.

79-07-10

Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pourle bâtiment.

Ex 79-07-90

Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seulepièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ;autres ouvrages en zinc, destinés à la constructions, réservoirs, cuveset autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.

Ex 80-03

Barres creuses en étain.

80-06

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons,par exemple), en étain.

82-07-13
82-07-19

Outils de forage ou de sondage.

Ex 83-01 à 83-02

Produits de ces positions utilisés dans la construction.

84-02

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pourle chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude etde la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée"

Ex 84-04

Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84-02.

84-05 à 84-10

Tous produits de ces positions.

84-11

Turbines à gaz.

84-12

Autres moteurs et machines motrices.

Ex 84-13

Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateursà liquides à usage industriel ou agricole.

Ex 84-14

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurset turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.

84-14-51
84-14-59

Ventilateurs.

84-15 à 84-17

Tous produits de ces positions.

Ex 84-18

Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour laproduction du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion desappareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autresque les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.

84-19-11

Chauffe-eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.

84-19-19
84-19-31

Séchoirs.

84-19-32
84-19-39
84-19-40

Appareils de distillation ou de rectification.

84-19-50

Echangeurs de chaleur.

84-19-60

Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz.

84-19-81

Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou lacuisson des aliments.

84-19-89

Autres.

84-19-90

Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.

84-20 à 84-21

Tous produits de ces positions.

Ex 84-22

Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ouautres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ouétiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines etappareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareilsà gazéifier les boissons ; et leurs parties.

84-23-20

Bascules à pesage continu sur transporteurs.

84-23-82

Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg maisn'excédant pas 5 000 kg.

84-23-89

Autres appareils et instruments de pesage.

Ex 84-23-90

Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.

Ex 84-24

Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériserdes matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareilssimilaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareilsà jet similaires et leurs parties.

84-25 à 84-48

Tous produits de ces positions.

Ex 84-49 à 84-53

Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceuxà usage domestique.

84-54 à 84-68

Tous produits de ces positions.

84-71

Tous produits de cette position.

Ex 84-73

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires)reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés auxmachines ou appareils du n° 84-71.

84-74 à 84-75

Tous produits de ces positions.

84-77 à 84-78

Tous produits de ces positions.

Ex 84-79

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénomméeni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.

84-80 à 84-82

Tous produits de ces positions.

Ex 84-83

Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) etmanivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; brochesfiletées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateursde vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies,y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement,y compris les joints d'articulation pour moteur des véhicules repris auxnos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

84-84

Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de compositiondifférente pour moteurs de véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04,87-05.

84-85

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleursdans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques,de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autrescaractéristiques électriques.

85-01

Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupesélectrogènes.

85-02

Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques.

85-03

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinéesaux machines des nos 85-01 ou 85-02.

85-04

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs,par exemple bobines de réactance et selfs).

85-05

Tous produits de cette position.

85-07 à 85-08

Tous produits de ces positions.

85-14 à 85-15

Tous produits de ces positions.

85-25-10
85-25-20

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusionou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareild'enregistrement ou de reproduction du son.

85-26

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigationet appareils de radiotélécommande.

Ex 85-29

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinéesaux appareils des nos 85-25-10, 85-25-20, 85-26.

85-30

Tous produits de cette position.

Ex 85-31

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protectioncontre le vol ou l'incendie, par exemple) à usage public, autres que ceuxdes nos 85-12 ou 85-30.

85-32 à 85-38

Tous produits de ces positions.

85-41-40

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïquesmême assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettricesde lumière.

85-44 à 85-48

Tous produits de ces positions.

Chapitre 86

Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.

87-01 à 87-02

Tous produits de ces positions.

87-03-21-10

Ambulances.

87-03-21-90
87-03-22-19
87-03-22-90
87-03-23-19
87-03-31 à 33

Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel).

87-04 à 87-05

Tous produits de ces positions.

Ex 87-06

Châssis des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

Ex 87-07

Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05y compris les cabines.

87-09

Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.

Ex 87-16

Remorques pour le transport de marchandises.

88-02

Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.

Ex 88-03

Parties des appareils du n° 88-02.

89-07

Autres engins flottants.

90-14 à 90-15

Tous produits de ces positions.

Ex 90-16

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriquesou électroniques.

90-24

Tous produits de cette position.

90-25

Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires,thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreursou non, même combinés entre eux, électriques et électroniques.

90-26

Tous les produits de cette position.

90-28

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurspour leur étalonnage.

Ex 90-29 à 90-31

Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.

90-32

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique.

Ex 94-01-80

Autres sièges en pierre.

Ex 94-03-80

Meubles en pierre.

94-05

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties nondénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).

94-06

Constructions préfabriquées.

NB : Cette liste est complétée par le pain (Ex 19-05) et le riz (10-06).Elle inclut les modifications apportées par l'arrêté du 4 mars 2003 (JORFdu 11 mars 2003).

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