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Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS15-15-11-00Huile de lin et ses fractions.15-15-19-1015-15-19-9025-05Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sablesmétallifères du chapitre 26.25-13-11Pierre ponce.25-13-1925-14 à 25-17Tous produits de ces positions.25-20 à 25-23Tous produits de ces positions.27-06Tous produits de cette position.27-08-10Brai.Ex 27-15Mastics bitumineux.Ex 28-17Oxyde de zinc.28-24-20Minium et mine orange.Chapitre 31Engrais.32-06Tous produits de cette position.32-08 à 32-11Tous produits de ces positions.32-12-90-11Tous produits de ces positions.32-12-90-1932-14Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisésen peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.38-05-10-10Essence de térébenthine.38-16Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autresque les produits du n° 38-01.38-23Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.39-01 à 39-21Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixesuniquement).Ex 39-22Tous produits...

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