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Actualités Réglementaires

Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 15-15-11-00 Huile de lin et ses fractions. 15-15-19-10 15-15-19-90 25-05 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sablesmétallifères du chapitre 26. 25-13-11 Pierre ponce. 25-13-19 25-14 à 25-17 Tous produits de ces positions. 25-20 à 25-23 Tous produits de ces positions. 27-06 Tous produits de cette position. 27-08-10 Brai. Ex 27-15 Mastics bitumineux. Ex 28-17 Oxyde de zinc. 28-24-20 Minium et mine orange. Chapitre 31 Engrais. 32-06 Tous produits de cette position. 32-08 à 32-11 Tous produits de ces positions. 32-12-90-11 Tous produits de ces positions. 32-12-90-19 32-14 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisésen peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. 38-05-10-10 Essence de térébenthine. 38-16 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autresque les produits du n° 38-01. 38-23 Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction. 39-01 à 39-21 Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixesuniquement). Ex 39-22 Tous produits...

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