fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

X
X

Actualités Réglementaires

Modalités de fourniture des informations

La déclaration doit être remplie par des procédés dactylographiques, mécanographiques ou automatisés à l’exclusion de la signature qui, sur les exemplaires papier, doit être apposée sous forme manuscrite. 1. Données communes Il s’agit des données à indiquer dans les cadres A à C du nouveau formulaire papier, le cadre D étant réservé au service. a) Période (cadre A) Indiquer l’année et le mois de référence (Exemple : 2011 pour 2011 et 01 pour les opérations de janvier.) b) Flux (cadre B) Indiquer au moyen d’une croix le flux concerné par la déclaration : introduction ou expédition. Une même déclaration ne peut concerner que des informations relatives à un seul flux. Indiquer au moyen d’une croix le niveau d’obligation. c) Redevable de l’information (cadre C) Indiquer les informations permettant l’identification de l’opérateur : son numéro d’identification TVA (FR + 2 caractères numériques ou alphabétiques + SIREN à 9 numériques) et, éventuellement, le numéro de l’établissement concerné par la déclaration la raison sociale ou la dénomination de l’opérateur son adresse le nom, le n° de téléphone (et éventuellement de télécopie ou adresse électronique) de la personne chargée de l’établissement de la...

L'accès à la totalité de l'article (1739 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Modalités de fourniture des informations
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres