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La déclaration doit être remplie par des procédés dactylographiques, mécanographiques ou automatisés à l’exclusion de la signature qui, sur les exemplaires papier, doit être apposée sous forme manuscrite. 1. Données communes Il s’agit des données à indiquer dans les cadres A à C du nouveau formulaire papier, le cadre D étant réservé au service. a) Période (cadre A) Indiquer l’année et le mois de référence (Exemple : 2011 pour 2011 et 01 pour les opérations de janvier.) b) Flux (cadre B) Indiquer au moyen d’une croix le flux concerné par la déclaration : introduction ou expédition. Une même déclaration ne peut concerner que des informations relatives à un seul flux. Indiquer au moyen d’une croix le niveau d’obligation. c) Redevable de l’information (cadre C) Indiquer les informations permettant l’identification de l’opérateur : son numéro d’identification TVA (FR + 2 caractères numériques ou alphabétiques + SIREN à 9 numériques) et, éventuellement, le numéro de l’établissement concerné par la déclaration la raison sociale ou la dénomination de l’opérateur son adresse le nom, le n° de téléphone (et éventuellement de télécopie ou adresse électronique) de la personne chargée de l’établissement de la...

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2011.07.04 Modalités de fourniture des informations
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