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Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM

Marchandises destinées à l'industrie hôtelière et touristique NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 4006 à 4007 Tous produits de ces positions. 4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. Ex 4205 Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains,signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué. Ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs partiesen bois. 4419 Articles en bois pour la table et la cuisine. 4420 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage,etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure en bois ; partiesen bois de ces ouvrages ou objets. Ex 4421.90 Ustensiles de ménage en bois. 4801.20 Nattes, paillassons et claies en matières végétales. 4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matièresà tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601 : ouvrages enluffa. Ex 4814 Papiers peints et revêtements muraux similaires. 4910 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriersà effeuiller. 5007 Tissus de...

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2011.07.04 Liste des produits exonérés à l’importation dans les DOM
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