En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

NOUVEAU ! découvrez notre porte-monnAIE électronique

Et profitez de tous les articles !

JE CRÉE MON COMPTE

JE ME CONNECTE

X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Certificat de capture

Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) Règlement CE n° 1010/2009 du 22 octobre 2009 (JOUE L 280 du 27 octobre 2009) modifié, portant modalités d'application du règlement précité Arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 30 décembre 2009, texte n° 55) relatif au schéma de certification des captures de produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche INN Décision des douanes n° 12-008 parue au BOD n° 6922 du 7 mars 2012 (abroge la décision n° 09-062 parue au BOD n° 6842 du 22 décembre 2009, modifiée). 1. Le contexte Dans le cadre d'un plan d'action international de la FAO visant à préserver les ressources halieutiques mondiales et la biodiversité marine, l'Union européenne a été amenée à adopter des mesures de lutte contre la pêche "illicite, non déclarée et non réglementée" (INN) (1). Les règlements "INN" cités en référence instaurent à compter du 1er janvier 2010, des formalités particulières incluant un système de certification de capture des produits de la pêche, géré par les administrations douanières...

L'accès à la totalité de l'article (1661 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Certificat de capture
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres