Résultats de votre recherche 'paiement'

N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...

1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...

1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...

Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant ...

1. Demande d'autorisation a) Régime général La demande d'autorisation doit être déposée, par la personne qui fait effectuer les opérations ...

1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) L'utilisation de la procédure de déclaration simplifiée (PDS) permet aux opérateurs ...

1. Tenue des écritures La fiche n° 4 de la décision parue au BOD n° 6757 rappelle que, dès lors ...

1. La demande La demande établie sur papier à en-tête et accompagnée d'une fiche de renseignements, dont le modèle est ...

1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...