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La taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité a été instituée par la ...

1. Certains transports routiers en transit Dans le cas de transports de marchandises en provenance ou à destination de l'étranger ...

En application de l'instruction 3 A-15-81 de la D.G.I. du 7 décembre 1981, les conditions auxquelles est subordonnée l'exonération de ...

Lorsque la vente est réalisée dans les conditions indiquées ci-dessus, le vendeur est présumé pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe ...

1. Principes généraux Il est précisé que la vente en détaxe selon la procédure des bordereaux n'est pas une obligation ...

1. Principes L'obtention de la franchise est subordonnée à l'accomplissement, par l'exportateur, des formalités suivantes : dans tous les cas ...

1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...

1. Marchandises mises à la consommation Il résulte de la combinaison des articles 262.II.14e et 292 du CGI que les ...

La TVA dont sont passibles les marchandises importées doit être acquittée en douane au moment du dédouanement pour la consommation. ...

En ce qui concerne les marchandises assujetties à la TVA à l'importation, "la TVA doit être acquittée par la personne ...