Résultats de votre recherche 'paiement'

ATTENTION DOUBLE ACCORD SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et la ...

1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...

1. Généralités Ces accords d'association entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le ...

Aux termes de la loi de finances rectificative pour 2003, les taux de la contribution prévue à l'article 527 modifié ...

Lorsque la contribution a déjà été acquittée, il peut être demandé le remboursement si, en plus des justificatifs d'exportation ou ...

Organes, sang et lait humains ; Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à ...

La taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité a été instituée par la ...

1. Certains transports routiers en transit Dans le cas de transports de marchandises en provenance ou à destination de l'étranger ...

En application de l'instruction 3 A-15-81 de la D.G.I. du 7 décembre 1981, les conditions auxquelles est subordonnée l'exonération de ...

Lorsque la vente est réalisée dans les conditions indiquées ci-dessus, le vendeur est présumé pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe ...