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1er caractère du code COLONNE A 2ème caractère du code COLONNE B code à inscrire sur la déclaration 1 Toutes ...

Remarque préliminaire : voir l'avertissement relatif à la mise en œuvre de la téléprocédure GAMMA au n° 5-0386 ci-dessus. 1. ...

1. Les entrepositaires agréés En application de l'article 302 G du code général des impôts (CGI), les personnes mentionnées ci-après ...

1. Dispositions communautaires La directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000, aujourd'hui abrogée par la directive de base 2006/112/CE ...

1. Régularisations commerciales Les régularisations commerciales, à l'expédition seulement, doivent être reprises sur la déclaration d'échanges de biens. Il peut ...

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A l'exception des moyens de transport neufs, des produits soumis à accises et des biens installés et montés, ce régime ...

Décision du Conseil n° 2002/979/CE du 18 novembre 2002 (JOCE L 352 du 30 décembre 2002) relative à la signature ...

Afin de renforcer les liens économiques et commerciaux avec les douze Etats de la CEI (Communauté des Etats indépendants, issus ...

1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...