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1. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Outre la délivrance et le visa des certificats d'origine, la Chambre de commerce ...

Créée à l'instigation de l'Etat et rendue opérationnelle le 1er mars 2006, la garantie Coface "préfinancement export / risque exportateur" ...

L'assurance change permet aux entreprises exportant des biens de consommation, des biens d'équipement ou des prestations de services facturés en ...

L'assurance crédit couvre les entreprises exportatrices contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs étrangers auxquels elles ont consenti un ...

Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...

Les constitutions et liquidations d'investissements directs à l'étranger sont libres. 1. Conditions d'exécution des règlements Les règlements entre résidents et ...

1. Principes Les transferts de fonds vers l’étranger (y compris vers les pays de l’Union européenne) peuvent être effectués par ...

1. Bases réglementaires et principes La méthodologie du contrôle des sommes d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne est ...

Articles 63 à 66 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les capitaux et les paiements (JOUE ...

a) les moyens de paiement ayant cours légal et valeurs ; b) l'or monétaire ; c) les secours d'urgence aux ...