fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Les paiements sur le site sont indisponibles suite à une maintenance.
Nous revenons très vite !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

La garantie pour opérations diverses

Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et 858 du règlement (modifié) fixant certaines dispositions d'application du Code des douanes communautaire (DACDC, voir références au n° 1-0215) Décisions des douanes nos 90-57 (BOD n° 5400 du 19 avril 1990) et 95-145 (BOD n° 6020 du 14 août 1995), modifiées par la décision n° 01-028 (BOD n° 6492 du 12 février 2001) Arrêté du 19 octobre 2006 (JORF du 24 octobre, texte n° 6) prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement Décision des douanes n° 05-062 (BOD n° 6647 du 23 novembre 2005) : garanties "huiles minérales" dans le cadre de l'application TRIGO Décision des douanes n° 06-043 (BOD n° 6687 du 27 octobre 2006) modifiée : globalisation et centralisation des garanties applicables dans le cadre des téléprocédures DELTA Décision des douanes n° 06-045 (BOD n° 6687 du 27 octobre 2006) : cautionnement des accises Décision des douanes n° 10-008 (BOD n° 6854 du 17 février 2010) : cautionnement de groupe (ou inter-entreprises) Pour un certain nombre d'opérations liées au commerce extérieur, les usagers sont tenus de mettre en place des cautionnements pour garantir les intérêts du budget...

L'accès à la totalité de l'article (830 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres