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Actualités Réglementaires

La garantie pour opérations diverses

Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et 858 du règlement (modifié) fixant certaines dispositions d'application du Code des douanes communautaire (DACDC, voir références au n° 1-0215) Décisions des douanes nos 90-57 (BOD n° 5400 du 19 avril 1990) et 95-145 (BOD n° 6020 du 14 août 1995), modifiées par la décision n° 01-028 (BOD n° 6492 du 12 février 2001) Arrêté du 19 octobre 2006 (JORF du 24 octobre, texte n° 6) prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement Décision des douanes n° 05-062 (BOD n° 6647 du 23 novembre 2005) : garanties "huiles minérales" dans le cadre de l'application TRIGO Décision des douanes n° 06-043 (BOD n° 6687 du 27 octobre 2006) modifiée : globalisation et centralisation des garanties applicables dans le cadre des téléprocédures DELTA Décision des douanes n° 06-045 (BOD n° 6687 du 27 octobre 2006) : cautionnement des accises Décision des douanes n° 10-008 (BOD n° 6854 du 17 février 2010) : cautionnement de groupe (ou inter-entreprises) Pour un certain nombre d'opérations liées au commerce extérieur, les usagers sont tenus de mettre en place des cautionnements pour garantir les intérêts du budget...

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2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
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