2011.07.04 Législations verticales : principaux textes (agroalimentaire)
Des directives ou règlements sont applicables à des denrées alimentaires spécifiques, à savoir : Produits de cacao et de chocolat ...
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2011.07.04 AnnexeIbis: Liste des pays membres de l’OMC (cf.n°1-0120) Etat au 23juillet 2008 (1)
Afrique du Sud France Nicaragua Albanie Gabon Niger Niger Allemagne Gambie Nigeria Angola Géorgie Norvège Antigua-et-Barbuda Ghana Nouvelle-Zélande Arabie Saoudite ...
2011.07.04 ALBANIE (AL)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : certificat de circulation EUR 1 ou déclaration d'origine ...
2011.07.04 Viandes de gibier sauvage : règles sanitaires et d’hygiène
1. Dispositions générales Dans ce cas également, il convient de se référer à la législation évoquée au n° 2-6510 ci-dessus, ...
2011.07.04 Contrôles de la circulation intracommunautaire des marchandises, effectués par l’administration des douanes
La circulaire du 31 décembre 1992 (JORF du 23 mars 1993) détermine dans les termes suivants, le champ d'application du ...
2011.07.04 Films cinématographiques : autorisation d’exportation
Article 15 de la loi n° 92.1477 du 31 décembre 1992 (JORF du 5 janvier 1993) modifiée L'exportation définitive ou ...
2011.07.04 Police sanitaire des viandes fraîches et des produits de viande
1. Règles d’hygiène Le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, établit ...
2011.07.04 Importation/exportation des instruments de mesure
Directive 2009/34/CE du 23 avril 2009 (JOUE L 106 du 28 avril 2009) Directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 (JOUE ...
2011.07.04 Politique communautaire des normes et réglementations techniques
En 1985, le Conseil des Communautés a pris une décision politique majeure afin d'accélérer la construction communautaire : il a ...
2011.07.04 Equidés : conditions sanitaires et zootechniques
1. Bases réglementaires Directive 2009/156/CE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des ...
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