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2011.07.04 ALBANIE (AL)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • certificat de circulation EUR 1 ou déclaration d’origine sur facture, pour les produits originaires au sens de l’accord UE / Albanie (voir n°_4-0340) ; certificat d’origine dans les autres cas.

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