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Importation/exportation des instruments de mesure

Directive 2009/34/CE du 23 avril 2009 (JOUE L 106 du 28 avril 2009) Directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 (JOUE L 135 du 30 avril 2004) : exigences essentielles ou spécifiques couvrant les compteurs liquides, gaz, électricité, alcool, etc. (abroge avec effet le 30 octobre 2006, les anciennes directives spécifiques) Décret n° 73-388 du 4 août 1973 (JORF du 11 août 1973) et ses modalités d'application (cf. JORF du 25 novembre 1973) Décret n° 2001-387 du 3...

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