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2011.07.04 Législations verticales : principaux textes (agroalimentaire)

Des directives ou règlements sont applicables à des denrées alimentaires spécifiques, à savoir :

  • Produits de cacao et de chocolat : Directive n° 2000/36/CE du 23/06/2000 (JOCE L 197 du 03/08/2000) modifiée
  • Certains sucres : Directive n° 2001/111/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02)
  • Miel : Directive n° 2001/110/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02)
  • Certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés : Directive n° 2001/114/CE du 20/12/01 (JOCE L 15 du 17/01/02)
  • Extraits de café et extraits de chicorée : Directive n° 1999/4/CE du 22/02/99 (JOCE L 66 du 13/03/99) modifiée
  • Confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons : Directive n° 2001/113/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02) modifiée
  • Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles : Directive n° 80/777/CEE du 15/07/80 (modifiée) - JOCE L 229 du 30/08/80
  • Lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine : Directive n° 83/417/CEE du 25/07/83 - JOCE L 237 du 26/08/83 modifiée
  • Aliments surgelés : Directive n° 89/108/CEE du 21/12/88 - JOCE L 040 du 11/02/89 modifiée
  • Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : Directive n° 2009/39/CE du 6 mai 2009 (JOUE L 124 du 20 mai 2009)
  • Boissons spiritueuses : Règlement CE n° 110/2008 du 15/01/08 - JOUE L 39 du 13/02/08
  • Vins et moûts de raisins : Règlements CE nos 1493/1999 du 17/05/99 (JOCE L 179 du 14/07/99) et 753/2002 du 29/04/02 (JOUE L 118 du 04/05/02), modifiés
  • Préparations pour nourrissons et préparations de suite : Directive n° 2006/141/CE du 22/12/2006 (JOUE L 401 du 30/12/2006)
  • Jus de fruits et certains produits similaires : Directive n° 2001/112/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12 janvier 2002) modifiée
  • Matières grasses tartinables : Règlement n°2991/94 du 05/12/94 - JOCE L 316 du 09/12/94
  • Préparations à base de céréales et aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge : Directive 2006/125/CE du 5/12/2006 (JOUE L 339 du 06/12/2006)
  • Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques : Directive n° 96/8/CE du 26/02/96 - JOCE L 55 du 06/03/96, modifiée
  • Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (Novel Foods) : Règlement n° 258/97 du 27/01/97 - JOCE L 43 du 14/02/97, modifié
  • Huile d'olive : Règlement n° 1019/2002/CE du 13/06/02 - JOCE L 155 du 14/06/02, modifié
  • Compléments alimentaires : Directive n° 2002/46/CE du 10/06/02 - JOCE L 183 du 12/07/02
Ces législations reprennent les normes de composition et d'étiquetage spécifiques à ces produits. Des teneurs limites en additifs utilisés sont également fixées dans certains cas. Il existe par ailleurs des règles en matière de qualité et de dénomination pour les fruits et légumes (à l'exclusion des pommes de terre), les vins, les produits laitiers, les volailles (voir PAC, n° 2-2700 et s.).

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