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Législations verticales : principaux textes (agroalimentaire)

Des directives ou règlements sont applicables à des denrées alimentaires spécifiques, à savoir : Produits de cacao et de chocolat : Directive n° 2000/36/CE du 23/06/2000 (JOCE L 197 du 03/08/2000) modifiée Certains sucres : Directive n° 2001/111/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02) Miel : Directive n° 2001/110/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02) Certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés : Directive n° 2001/114/CE du 20/12/01 (JOCE L 15 du 17/01/02) Extraits de café et extraits de chicorée : Directive n° 1999/4/CE du 22/02/99 (JOCE L 66 du 13/03/99) modifiée Confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons : Directive n° 2001/113/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02) modifiée Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles : Directive n° 80/777/CEE du 15/07/80 (modifiée) - JOCE L...

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