En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

Recevez chaque jeudi,
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
qui vous informe sur les dernières actualités
et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Je valide !
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Equidés : conditions sanitaires et zootechniques

1. Bases réglementaires Directive 2009/156/CE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JOUE L 192 du 23 juillet 2010) Directive 90/426 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JOCE L 224 du 18 août 1990), modifiée notamment par la directive 2004/68/CE (JOUE L 226 du 25 juin 2004) Décision 79/542 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîches (JOCE L 146 du 14 juin 1979), modifiée Directive 90/427 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JOCE L 224 du 18 août 1990) Directive 90/428 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (JOCE L 224 du 18 août 1990) Directive 94/28 relative aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons (JOCE L 178 du 12 juillet 1994). Règlement UE n° 206/2010 du 12 mars 2010 (texte rectifié paru au JOUE L 146 du 11 juin 2010)...

L'accès à la totalité de cet article est protégé
Equidés : conditions sanitaires et zootechniques
Il vous reste 76% de l'article à lire