fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Du fait des nouvelles mesures de sécurité sanitaire, l’envoi des magazines en version papier sera retardé.
Par ailleurs, nos journalistes continuent à vous donner l’actualité du secteur sur notre site et nos réseaux sociaux alors restez connectés !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Equidés : conditions sanitaires et zootechniques

1. Bases réglementairesDirective 2009/156/CE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JOUE L 192 du 23 juillet 2010) Directive 90/426 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JOCE L 224 du 18 août 1990), modifiée notamment par la directive 2004/68/CE (JOUE L 226 du 25 juin 2004) Décision 79/542 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîches (JOCE L 146 du 14 juin 1979), modifiée Directive 90/427 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JOCE L 224 du 18 août 1990) Directive 90/428 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (JOCE L 224 du 18 août 1990) Directive 94/28 relative aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons (JOCE L 178 du 12 juillet 1994). Règlement UE n° 206/2010 du 12 mars 2010 (texte rectifié paru au JOUE L 146 du 11 juin 2010)...

L'accès à la totalité de l'article (744 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres