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ATTENTION DEUX ACCORDS ONT ÉTÉ SIGNES AVEC LA TURQUIE : LE TYPE D'ACCORD A LIRE DÉPEND DES PRODUITS ÉCHANGÉS 1. ...

5-3190 Mesures en faveur des Canaries, des Açores et de Madère : références Iles Canaries : Décision n° 91/314/CEE du ...

Le tableau qui suit présente pour chacun des pays tiers, ou du moins pour tous ceux dont la rédaction est ...

1. Règlement des litiges Les litiges avec l'administration des douanes peuvent se régler en dehors de toute action devant les ...

1. Compétence des tribunaux a) Les tribunaux civils Les juridictions connaissent du contentieux douanier civil constitué essentiellement par des contestations ...