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2011.07.04 Mesures en faveur des Canaries, des Açores et de Madère : références

5-3190 Mesures en faveur des Canaries, des Açores et de Madère : références

Iles Canaries :

  • Décision n° 91/314/CEE du 26 juin 1991 (JOCE L 171 du 29 juin 1991) modifiée
  • Règlement CE n° 247/2006 du 30 janvier 2006 (JOUE L 42 du 14 février 2006) qui abroge le règlement CE n° 1454/2001 du 28 juin 2001 (JOCE L 198 du 21 juillet 2001), et règlement d’application CE n° 793/2006 du 12 avril 2006 (JOUE L 145 du 31 mai 2006) modifié
  • Règlement CE n° 527/96 du 25 mars 1996 (JOCE L 78 du 28 mars 1996) modifié.

Madère et Açores :

  • Décision n° 91/315/CEE du 26 juin 1991 (JOCE L 171 du 29 juin 1991) modifié
  • Règlement CE n° 247/2006 du 30 janvier 2006 (JOUE L 42 du 14 février 2006) qui abroge le règlement CE n° 1453/2001 du 28 juin 2001 (JOCE L 198 du 21 juillet 2001), et règlement d’application CE n° 793/2006 du 12 avril 2006 (JOUE L 145 du 31 mai 2006) modifié

5-3200 Conditions d’application des mesures

5-3210 à 5-3490 Pour mémoire

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