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Politique commerciale Turquie

ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE 1. Mesures de politique commerciale Le 1er janvier 1996, la Turquie a aligné son tarif douanier extérieur sur celui de la Communauté, le tarif douanier commun (TDC). Par dérogation, elle a été autorisée à appliquer jusqu'au 1er janvier 2001 des droits de douane supérieurs à ceux du TDC, sur certains produits sensibles (chaussures, articles de ménage, véhicules automobiles, mobilier...). Par ailleurs, la Turquie a été autorisée à n'adopter que progressivement le régime des préférences douanières de la Communauté (c'est-à-dire les accords CE/pays tiers, le système de préférences généralisées et les autres régimes préférentiels). Le régime en question a été intégralement appliqué par la Turquie au terme d'une période de cinq ans soit le 1er janvier 2001. Sans préjudice de l'application du TDC, la Turquie...

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2011.07.04 Politique commerciale Turquie
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