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2011.07.04 MONTENEGRO (ME)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : la mention de l'origine de la marchandise doit figurer sur la facture.
  • Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture pour les produits originaires au sens de l'accord UE / Monténégro (voir n° 4-0320 et s.)

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