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LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

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Actualités Réglementaires

Les importations de produits sidérurgiques

Le régime commun applicable aux importations de produits sidérurgiques CECA repose sur des formalités particulières qui diffèrent selon l'existence ou non de limites quantitatives. Remarque : A la suite des mesures de sauvegarde sur l'acier adoptées en mars 2002 par les Etats-Unis et jusqu'au 31 décembre 2012, la Commission européenne a étendu le champ d'application de la surveillance communautaire évoquée au paragraphe 1.a ci-dessous, à tous les produits sidérurgiques originaires de tous les pays sauf ceux soumis au dispositif du double contrôle (cf. règlement CE n° 76/2002, JOCE L 16 du 18 janvier 2002 modifié en dernier lieu par le règlement UE n° 1241/2009 du 16 décembre 2009, JOUE L 332 du 17 décembre 2009 ; voir également l'avis aux importateurs mis en ligne sur le site des douanes françaises). 1. Importations dans la Communauté sans limites quantitatives a) Produits soumis à une surveillance communautaire simple Aux termes des règlements CE nos 260/2009 du 26 février 2009 (JOUE L 84 du 31 mars 2009) et 625/2009 du 7 juillet 2009 (JOUE L 185 du 17 juillet 2009), la surveillance communautaire s'exerce sur l'importation de certains...

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2011.07.04 Les importations de produits sidérurgiques
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