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Les marchandises d'exportation temporaire et les produits compensateurs peuvent être cédés au cours de leur séjour à l'étranger, sous réserve ...

Le trafic triangulaire est la modalité selon laquelle la mise en libre pratique, en exonération totale ou partielle des droits ...

1. Placement sous le régime a) Déclaration Le placement de marchandises sous le régime du perfectionnement passif est subordonné au ...

Le bureau de douane où sont accomplies les formalités d'exportation est considéré comme bureau de sortie d'un point de vue ...

N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...

1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...

Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant ...

1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) L'utilisation de la procédure de déclaration simplifiée (PDS) permet aux opérateurs ...

1. Tenue des écritures La fiche n° 4 de la décision parue au BOD n° 6757 rappelle que, dès lors ...

1. Bases réglementaires Articles 137 à 144 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210) Articles 553 ...