2011.07.04 Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie
1. Bases réglementaires, dates d'application et principes Décision du Conseil du 9 avril 2001 parue au JOCE L 124 du ...
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2011.07.04 Taxe sur les matériaux de construction
Un arrêté du 22 janvier 2004 (JORF du 13 mars 2004), modifié par un arrêté du 20 février 2007 (JORF ...
2011.07.04 Taxe pour les industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie ainsi que des arts de la table
1. Principe et taux En application de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 modifié notamment par ...
2011.07.04 Importations par les particuliers ou pour les expositions
1. Importations par les particuliers (produits d'origine animale) Aux termes du règlement CE n° 206/2009 du 5 mars 2009 (JOUE ...
2011.07.04 Accords CE – pays du Machrak: bases réglementaires et principes
Accord de coopération : CE / Syrie : accord conclu le 18 janvier 1977 et mis en vigueur le 1er ...
2011.07.04 Taxe pour les industries de l’habillement
1. Principe et taux En application de l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 (voir également ...
2011.07.04 Les accords d’association CE – Jordanie, CE – Liban et CE – Egypte
1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...
2011.07.04 Principes généraux du contrôle sanitaire
Dans le but d'éviter les contrôles aux frontières internes de la Communauté,un ensemble de règlements et de directives a été ...
2011.07.04 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
La taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité a été instituée par la ...
2011.07.04 Echanges intracommunautaires
1. La directive 89/662/CEE (JOCE L 395 du 30 décembre 1989), modifiée Cette directive, modifiée notamment par la directive 2004/41/CE ...
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