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Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

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LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

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Actualités Réglementaires

Echanges intracommunautaires

1. La directive 89/662/CEE (JOCE L 395 du 30 décembre 1989), modifiée Cette directive, modifiée notamment par la directive 2004/41/CE du 21 avril2004 (JOUE L 195 du 2 juin 2004), concerne les contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective du marché intérieur pour la plupart des produits d'origine animale. Les annexes de cette directive précisent les produits concernés : les viandes de boucherie, de volaille, les produits à base de ces viandes, le lait traité thermiquement et les produits à base de lait, la viande hachée, les viandes en morceaux de moins de 100 grammes, les ovoproduits, les animaux et produits d'aquaculture, les produits de la pêche, le gibier sauvage et le lait cru. Sont ajoutés à cette liste pour les contrôles, les produits d'origine animale couverts par l'annexe I du traité CE, notamment : le sang, les graisses animales fondues, cretons et sous-produits de la fonte, le miel, les escargots destinés à la consommation humaine, les cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine. La directive 89/662 modifiée fixe par ailleurs les modalités des contrôles à l'origine a effectuer par les établissements et les autorités compétentes Elle précise également les conditions dans...

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2011.07.04 Echanges intracommunautaires
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