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Importations par les particuliers ou pour les expositions

1. Importations par les particuliers (produits d'origine animale) Aux termes du règlement CE n° 206/2009 du 5 mars 2009 (JOUE L 77 du 24 mars 2009), l'importation en provenance des pays tiers (autres qu'Andorre,la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Saint-Marin) de viandes ou de produits à base de viandes et de lait ou des produits à base de lait par des voyageurs ou des particuliers aux fins de consommation personnelle,ne bénéficie pas de la dispense de présentation au service des douanes d'un document vétérinaire officiel. Elle reste soumise aux exigences établies par la directive 97/78/CE citée au n° 2-2810-1 ci-dessus ; les produits doivent donc provenir de pays tiers autorisés et être présentés, dûment...

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2011.07.04 Importations par les particuliers ou pour les expositions
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