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Actualités Réglementaires

Principes généraux du contrôle sanitaire

Dans le but d'éviter les contrôles aux frontières internes de la Communauté,un ensemble de règlements et de directives a été adopté concernant le secteur vétérinaire, permettant de reporter ces contrôles au lieu de départ et d'éviter ainsi toute vérification ultérieure. Des "décisions" du Conseil ou de la Commission complètent ces textes. La suppression des contrôles internes a par ailleurs rendu nécessaire lamise en place de contrôles harmonisés et homogènes aux frontières externesde la Communauté pour les produits originaires des pays tiers. L'un des principaux effets de la réglementation est que les animaux vivantset les produits d'origine animale en provenance de pays tiers sont soumis au contrôle vétérinaire dès leur introduction physique sur le territoire de la Communauté, préalablement à l'attribution de tout régime douanier (y compris celui du transit). La notion de base qui préside au contrôle est...

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2011.07.04 Principes généraux du contrôle sanitaire
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