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Accords CE – pays du Machrak: bases réglementaires et principes

Accord de coopération : CE / Syrie : accord conclu le 18 janvier 1977 et mis en vigueur le 1er novembre 1978 (cf. JOCE L 269 du 27 septembre 1978) et protocole additionnel du 21 novembre 1988 (JOCE L 327 du 30 novembre 1988). Accords euro-méditerranéens : CE / Jordanie : décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 approuvant l'accord d'association CE / Jordanie (JOCE L 129 du 15 mai 2002 ; voir également l'annexe au JORF n° 171 du 24 juillet 2002) ; décision des douanes n° 02-051 parue au BOD n° 6557 du 11 juillet 2002 (règles d'origine applicables aux échanges préférentiels) CE / Liban : décision du Conseil du 22 juillet 2002 approuvant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la CE et la République libanaise (JOCE L 262 du 30 septembre 2002) et avis aux...

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2011.07.04 Accords CE – pays du Machrak: bases réglementaires et principes
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