fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Taxe sur les matériaux de construction

Un arrêté du 22 janvier 2004 (JORF du 13 mars 2004), modifié par un arrêté du 20 février 2007 (JORF du 1er mars 2007), avait prévu la perception d'une taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques. Le champ d'application de cette taxe, instituée au profit du centre d'études et de recherche de l'industrie du béton et du centre technique des matériaux naturels de construction, se limitait au seul marché intérieur. L'article 111 de la loi de finances...

L'accès à la totalité de l'article (301 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Taxe sur les matériaux de construction
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres