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Actualités Réglementaires

Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie

1. Bases réglementaires, dates d'application et principes Décision du Conseil du 9 avril 2001 parue au JOCE L 124 du 4 mai 2001 (CE-Arym) Décision du Conseil CE / Arym du 22 décembre 2003 parue au JOUE L 346 du 31 décembre 2003 (nouvelles concessions agricoles à l'entrée de l'Arym) Décision du Conseil du 29 octobre 2001 parue au JOCE L 330 du 14 décembre 2001 (CE-Croatie) Décision du Conseil du 12 juin 2006 parue au JOUE L 239 du 1er septembre 2006 (CE-Albanie). Texte de l'accord définitif joint à la décision 2009/332/CE,Euratom du 26 février 2009 (JOUE L 107 du 28 avril 2009) Règlement CE n° 1616/2006 du 23 octobre 2006 paru au JOUE L 300 du 31 octobre 2006 (CE-Albanie, mesures d'application)) Décisions parues aux BOD nos 6554 du 19 juin 2002 (Croatie) et 6557 du 11 juillet 2002 (Arym) Décision du Conseil du 15 octobre 2007 parue au JOUE L 345 du 28 décembre 2007 (CE-Monténégro) Règlement CE n° 140/2008 du 19 novembre 2007 paru au JOUE L 43 du 19 février 2008 (CE-Monténégro, mesures d'application) Décision du Conseil du 16 juin 2008 parue au JOUE L 169 du 30 août 2008 (CE-Bosnie-Herzégovine) Règlement CE n° 594/2008 du 16 juin 2008 paru au JOUE L 169 du 30 août 2008 (CE-Bosnie-Herzégovine, mesures d'application) Décision du Conseil du 29...

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2011.07.04 Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie
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