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Articles 325 à 336 et 856 bis du règlement DACDC (dispositions d'application du Code des douanes communautaire, voir références au ...

Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes de police sanitaire en matière ...

Par alcools, on entend les produits relevant des codes nos 22-07 et 22-08 du Tarif des douanes, à savoir l'alcool ...

Marchandises destinées à l'industrie hôtelière et touristique NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation DESIGNATION DES PRODUITS 4006 à ...

Règlement CE n° 1005/2008 du 29 septembre 2008 (JOUE L 286 du 29 octobre 2008) modifié, établissant un système communautaire ...

Décision du Conseil n° 97/126/CE du 6 décembre 1996 (JOCE L 53 du 22 février 1997) Avis aux importateurs de ...

1. Supports de l'information La déclaration peut être établie au coup par coup ou de manière récapitulative, sur support papier ...

1. Régularisations commerciales Les régularisations commerciales, à l'expédition seulement, doivent être reprises sur la déclaration d'échanges de biens. Il peut ...

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les parties contractantes à l'accord est définie par le protocole n° ...

La réglementation de la garantie s'applique : aux fabricants pour les ouvrages en métaux précieux qu'ils produisent et qu'ils font ...