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Actualités Réglementaires

Accord CE/ Iles Féroés

Décision du Conseil n° 97/126/CE du 6 décembre 1996 (JOCE L 53 du 22 février 1997) Avis aux importateurs de produits originaires des îles Féroé, paru au JORF du 14 mars 1997 Décision des douanes parue au BOD n° 6175 du 3 avril 1997 (règles d'origine) Bien que partie intégrante (mais autonome) du territoire du Danemark, les îles...

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2011.07.04 Accord CE/ Iles Féroés
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