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Actualités Réglementaires

Animaux : conditions sanitaires

Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine Directive 2004/68/CE du 26 avril 2004 (JOUE L 139 du 30 avril 2004) modifiée, établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants (notamment bovidés, antilocapridés, cervidés et suidés), modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive...

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2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires
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