Résultats de votre recherche 'SECURITE'

En fonction de leur composition, les aliments pour animaux peuvent être régis par l'une des organisations communes de marchés suivantes ...

Trois règlements communautaires ont récemment étendu et renforcé le cadre juridique applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM). A noter: de ...

L'actualité récente met en lumière les difficultés d'ordre sanitaire ou déontologique qui peuvent survenir lors de la commercialisation, tant dans ...

1. Les produits et les services concernés L’annexe I du règlement de base modifié reprend la liste commune des biens ...

1. Principes des autorisations ; services compétents  a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...

Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 (JOUE L 337 du 5 décembre 2006) Articles R 542-53 et s du code ...

Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai ...

Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...

1. Bases réglementaires Convention sur le transit international routier dite "TIR", signée à Genève en 1959 et révisée le 14 ...

1. Bases réglementaires, champ d'application et principes Règlements CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 ...