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2011.07.04 Protection du consommateur : généralités

Une politique communautaire de protection et d'information des consommateurs a été mise en place lors du Conseil des ministres des Communautés européennes en 1975. Des programmes complémentaires ont été adoptés depuis lors définissant les priorités de cette politique, qui sont notamment :

  • information et éducation du consommateur
  • protection de la santé et de la sécurité
  • intérêts économiques (protection contre les abus de pouvoir du vendeur).

Un grand nombre de directives et de règlements ont été élaborés en application de ces dispositions, destinés à harmoniser les législations des différents Etats membres, aussi bien au niveau des produits (législations verticales) qu'au niveau des denrées en général (législations horizontales).

Les listes mentionnées ci-dessous reprennent les principaux acquis communautaires applicables en matière de protection du consommateur et de libre circulation des marchandises. Sont successivement abordés, le secteur agroalimentaire et le secteur industriel.

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