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Actualités Réglementaires

Législations horizontales : principaux textes (agroalimentaire)

1. Information du consommateur Domaine concerné Directive CE JOCE / JOUE Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages n° 2007/45/CE du 05/09/07 L 247 du 21/09/07 Préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages n° 76/211 du 20/01/76 (1) L 046 du 21/02/76 Etiquetage et présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard n° 2000/13 du 20/03/01 (1) L 109 du 06/05/00 Protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires n° 98/6 du 16/02/98 L 80 du 18/03/98 Gammes de quantités nominales et capacités nominales admises pour certains produits en préemballages n° 2007/45/CE du 05/09/07 L 247 du 21/09/07 Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire n° 89/396 du 14/06/89 (1) L 186 du 30/06/89 Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires n° 90/496 du 14/09/90 (1) (2) L 276 du 06/10/90 (1) modifiée (2) allégations nutritionnelles ou de santé : cf. règl. n° 1924/2006 du 20/12/06, JOUE L 12 du 18/01/07, modifié . 2. Santé et sécurité Domaine concerné Directive ou règlement CE JOCE / JOUE Teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées...

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2011.07.04 Législations horizontales : principaux textes (agroalimentaire)
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