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2011.07.04 Législations horizontales : principaux textes (agroalimentaire)

1. Information du consommateur

Domaine concerné Directive CE JOCE / JOUE
Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages n° 2007/45/CE du 05/09/07 L 247 du 21/09/07
Préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages n° 76/211 du 20/01/76 (1) L 046 du 21/02/76
Etiquetage et présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard n° 2000/13 du 20/03/01 (1) L 109 du 06/05/00
Protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires n° 98/6 du 16/02/98 L 80 du 18/03/98
Gammes de quantités nominales et capacités nominales admises pour certains produits en préemballages n° 2007/45/CE du 05/09/07 L 247 du 21/09/07
Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire n° 89/396 du 14/06/89 (1) L 186 du 30/06/89
Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires n° 90/496 du 14/09/90 (1) (2) L 276 du 06/10/90

(1) modifiée

(2) allégations nutritionnelles ou de santé : cf. règl. n° 1924/2006 du 20/12/06, JOUE L 12 du 18/01/07, modifié .

2. Santé et sécurité

Domaine concerné Directive ou règlement CE JOCE / JOUE
Teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale (cf. n° 2-7560 de l'ouvrage)
Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients d. n° 2009/32/CE du 23/04/09 L 141 du 06/06/09
Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et matériaux de base d. n° 88/388 du 22/06/88 modifiée (1)
r. n° 1334/2008 du 16/12/08
L 184 du 15/07/88
L 354 du 31/12/08
Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation d. n° 1999/2 du 22/02/99 modifiée L 66 du 13/03/99
Additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine d. n° 89/107 du 21/12/88, modifiée
r. n° 1333/2008 du 16/12/08
L 040 du 11/02/89
L 354 du 31/12/08
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires r. n° 1935/2004 du 27/10/04
d. n° 2002/72 du 06/08/02, modifiée (plastiques)
L 338 du 13/11/04
L 39 du 13/02/03
Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) d. n° 2001/18 du 12/03/01, modifiée
(voir aussi n° 2-2843 de l'ouvrage)
L 106 du 17/4/01
Sécurité générale des produits d. n° 2001/95 du 03/12/01 L 11 du 15/01/02
Sécurité et hygiène des denrées alimentaires (cf. n° 2-2842 de l'ouvrage)
Additifs alimentaires d. n° 95/2 du 20/02/95 modifiée (2)
r. n° 1333/2008 du 16/12/08
L 61 du 18/03/95
L 354 du 31/12/08
Colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires d. n° 94/36 du 30/06/94 modifiée (2)
r. n° 1333/2008 du 16/12/08
L 237 du 10/09/94
L 354 du 31/12/08
Edulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires d. n° 94/35 du 30/06/94, modifiée (2)
r. n° 1333/2008 du 16/12/08
L 237 du 10/09/94
L 354 du 31/12/08
Fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires r. n° 1881/2006 du 19/12/06 L 364 du 20/12/06
Adjonction vitamines et minéraux aux denrées alimentaires r. n° 1925/2006 du 20/12/06 L 404 du 30/12/06
Aliments pour animaux (cf. n° 2-2911 et s. de l'ouvrage)

(1) abrogée le 20/01/2011

(2) abrogée le 20/01/2010

3. Qualité

Domaine concerné Directive ou règlement CE JOCE / JOUE
Production biologique et étiquetage des produits biologiques r. n° 834/2007 du 28/06/07 modifié
r. n° 889/2008 du 05/09/08 (application)
r. n° 1235/2008 du 08/12/08 (import.) modifié
L 189 du 20/07/07
L 250 du 18/09/08
L 334 du 12/12/08
Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires r. n° 510/2006 du 20/03/06, modifié
r. n° 1898/2006 du 14/12/06 (application), modifié
L 93 du 31/03/06
L 369 du 23/12/06
Spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires r. n° 509/2006 du 20/03/06 L 93 du 31/03/06

4. Divers

Domaine concerné Directive ou règlement CE JOCE / JOUE
Responsabilité du fait des produits défectueux d. n° 85/374 du 25/07/85, modifiée L 210 du 07/08/85

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